Conditions Générales de Vente – Clients Particuliers

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur notre site par un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique (personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), disposant de la capacité juridique de contracter.
Elles régissent exclusivement la relation contractuelle entre Be-Life SRL, société enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0444.733.518, dont le siège social est situé en Belgique, et le client particulier.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
La langue contractuelle est le français.
La validation de la commande par le client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Les données enregistrées sur nos systèmes informatiques constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties et peuvent être produites en cas de litige.

2. Produits
Nos compléments alimentaires sont fabriqués conformément aux réglementations belges et européennes applicables et disposent d’un numéro de notification délivré par le SPF Santé publique, conformément à la législation belge en vigueur.
Les photographies, textes et informations figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Nos produits ne se substituent pas à un régime alimentaire varié et équilibré, ni à un mode de vie sain. Ils ne remplacent pas un avis médical et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Mentions sanitaires obligatoires : Ne pas dépasser la dose journalière indiquée. Tenir les produits hors de portée des enfants.
Le choix et l’utilisation des produits sont sous votre seule responsabilité. Vous vous engagez à respecter les conditions de conservation et d’utilisation indiquées sur les emballages. Les produits doivent être utilisés conformément aux précautions indiquées sur l’emballage.
La revente des produits sans accord écrit préalable de Be-Life est interdite.

3. Commandes
Toute commande passée en ligne devient ferme et définitive après validation par nos services et acceptation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation expresse de l’offre telle que présentée sur le site et des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de quantité anormale, d’indisponibilité ou d’adresse de livraison non desservie.
Un accusé de réception reprenant l’ensemble des informations essentielles de votre commande vous sera adressé par e-mail immédiatement après validation de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, vous serez informé rapidement et remboursé du montant correspondant.

4. Prix et paiement
Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable selon le pays de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total, sauf indication contraire (offre de livraison gratuite).
Le paiement est exigible intégralement à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés par notre prestataire de paiements, Ingenico Services.
En passant commande, vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande avant expédition et d’en informer le client.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande validée.

5. Livraison
Nous livrons uniquement en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et France métropolitaine, hors zones exclues précisées sur notre site web (www.be-life.eu).
Les délais de livraison indiqués sur notre site web sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnité ni à annulation de la commande, sauf disposition légale impérative.
Le transfert des risques intervient au moment où vous ou un tiers désigné (autre que le transporteur proposé par Be-Life) prenez physiquement possession des produits.
En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait du colis dans les délais prévus par le transporteur, celui-ci sera retourné à notre entrepôt. Nous procéderons alors au remboursement du prix des produits (hors frais de livraison).
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol du colis après confirmation de livraison par le transporteur.

6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés, à vos frais, en parfait état et dans leur emballage d’origine scellé, accompagnés de toute notice et accessoire éventuel. Les produits incomplets, endommagés, ouverts ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris ni remboursés. Cela inclut les emballages ouverts ou endommagés lors du transport retour si celui-ci n’est pas suffisamment protégé par le client.
Le remboursement inclura le prix des produits et les frais de livraison initiaux, mais pas les frais de retour. Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation, sous réserve de réception ou de preuve d’expédition des produits.
Exception : conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été ouverts ou descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou envoyer un e-mail à info@biolife.be. Nous vous fournirons les instructions nécessaires.

7. Responsabilité
Nos produits respectent la réglementation belge et européenne applicable aux compléments alimentaires.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’une mauvaise conservation, ou d’un non-respect des instructions figurant sur l’emballage.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout défaut apparent dans les 48 heures.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande, sauf en cas de faute lourde ou dol.
Aucune garantie implicite n’est accordée en dehors de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique.
Sont exclus les dommages immatériels, tels que perte de chance, perte de bénéfices ou préjudice moral.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, pandémie, etc.).

8. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Déclaration de confidentialité, disponible sur notre site web (https://www.be-life.eu/declaration-de-confidentialite).
Le responsable de traitement est Be-Life SRL, Rue Camille Hubert 33, 5032 Isnes, Belgique, BCE n° BE 0444.733.518.
Pour toute question ou exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), vous pouvez nous contacter à privacy@biolife.be.

9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, y compris les dispositions impératives de protection du consommateur.
En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Be-Life SRL sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.

10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes futures. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de votre commande.